sac promo pas cher - Besoin d'aide ?

Les présentes conditions générales de ventes s'établissent entre le client et notre société définie ci-dessous :

 

AUVAR DIFFUSION

41, rue Anatole France

83700 SAINT RAPHAEL

Tél - + (33) 04.94.17.36.43 -  E-mail : auvardiffusion@orange.fr

Site web : www.sac-promo-pas-cher.com

SIRET : 497 959 916 00063 Code APE 47772B N° TVA Intracommunautaire : FR26497959916

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 > Préambule


Le site est la propriété en totalité de la société AUVAR DIFFUSION, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

 > 1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société AUVAR DIFFUSION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 > 2. Produits

 

La société ne pourra être tenue responsable de la différence des nuances de couleur entre écran et réalité. La majorité des produits proposés à ses clients, par AUVAR DIFFUSION sont disponibles en entrepôt.

 

 > 3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La Société AUVAR DIFFUSION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Société AUVAR DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 > 4. Livraison

 

Apres confirmation de commande, la Société AUVAR DIFFUSION s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la Société AUVAR DIFFUSION sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Société AUVAR DIFFUSION se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou le client recevra un avis de passage mentionnant le bureau de poste où il devra se présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer son colis, muni d'une pièce d'identité.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client dispose d'un délai de trois jours pour faire d'éventuelles réserves auprès de la société AUVAR DIFFUSION en cas de manque ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

 > 5. Rétractation

 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion (article L121-20 du code de la consommation). En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 

AUVAR DIFFUSION

75, quai Nomy

Vieux port

83700 SAINT RAPHAEL

France

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AUVAR DIFFUSION est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

 

 > 6. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé en T.T.C., il ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 > 7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société AUVAR DIFFUSION. Il est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA.

Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC - Lyonnaise de banque, dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque et votre règlement s'effectue directement sur la plateforme de notre partenaire bancaire (CIC-Lyonnaise de banque) sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société AUVAR DIFFUSION, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Concernant les règlements par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de 7 jours

 

 > 8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société AUVAR DIFFUSION, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais  fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les Tribunaux français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 > 9. Garantie

 

Dans tous les cas la Société AUVAR DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au Tel :04.94.17.36.43 (tarif local) ou par mail à auvardiffusion@orange.fr

 

 > 10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le numéro est : 1343905. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société AUVAR DIFFUSION.

De plus, la Société AUVAR DIFFUSION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 CONDITIONS D'ECHANGE ET DE RETOUR


Si le client n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de 14 jours francs à date d'expédition pour retourner sans pénalités son colis, à l'exception des frais de retour (article L121-20 du Code de la Consommation).

Le client doit renvoyer son colis par la Poste, à ses frais, à l'adresse suivante:

 

AUVAR DIFFUSION - SAC PROMO PAS CHER

75, quai Nomy

Vieux port

83700 SAINT RAPHAEL

France

Le client doit retourner l'article dans son état d'origine et réemballé avec soin. Les articles retournés : incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Le client doit joindre une note, dans son colis, en expliquant le motif du retour, cette démarche n'étant pas obligatoire. En cas d'échange, donner la référence de l‘article souhaité. Pour une demande d'échange les frais d'envois sont à la charge du client. Pour tout échange dû à une erreur de notre part les frais de renvoi seront à notre charge Sans des informations précises fournies par le client le colis sera mis de côté en attente de son traitement.

ATTENTION : les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés.

Il appartiendra au client de donner la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront OBLIGATOIREMENT être retournés par envoi recommandé, contre signature. Les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Pour toutes informations tel : 09.62.39.38.72

ATTENTION de bien joindre à votre article retourné, les documents suivants : BL, facture, certificat de garantie.

Merci de votre compréhension

 

 EXPEDITION - TRANSPORT


Après que le règlement ait été validé par nos services :

Livraison France, CEE et Monde : entre 1 et 4 semaines selon disponibilités.

Faites des économies sur le Transport en groupant vos achats.

Vous ne payez qu'une fois le port quelque soit le nombre d'articles choisis.